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/ #93 Re: défendons nos Maires !!!!!!! contre les Exploitans GDS

2011-10-03 22:14

#86: - défendons nos Maires !!!!!!! contre les Exploitans GDS

Et bien il n'y a plus depuis cette après-midi la possibilité d'effectuer des forages par fracturation hydraulique sur l'ensemble du territoire Français, cette abrogation des permis permet aux Maires de ce réjouir de leurs actions!!!!!!!!! néanmoins il existe toujours un problème au niveau du Code Minier qu'il faut revoir en profondeur afin de préserver l'intégrité des biens et des sites( du sol et sous-sol ) biens privés ou commun à l'humanité et de mettre en cohérence certains articles avec le Code Civil sur la Propriété Foncière???