Soutien du Président du Club de plongée les Dauphins du Choletais

Monsieur le Président
du CODEP 49 FFESSM
Maison des Sports
49 bis rue des Perrins
BO 43527 49135 Les Ponts de Cé

Lorient, Le 12 juin 2012

Monsieur le Président
Nous avons été saisis par le club JDC (Jeunes Dauphins Choletais) du contentieux qui vous oppose concernant la restitution de matériel de plongée pour enfants. Nous sommes surpris de la forme que prend ce différend et de la démarche formelle prise par vous consistant à demander la restitution de ce matériel subventionné, par voie d’huissier et par assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance d’Angers.
Dans votre assignation, par l’intermédiaire de votre avocat SCP DENIS – MESCHIN – LE TAILLANTER vous réclamez :
 en exécution des termes des conventions la restitution du matériel et ce sous astreinte de 100,00 € par jour de retard.
 La condamnation des Jeunes Dauphins Choletais à payer la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du nouveau code de procédure civile
 La condamnation des Jeunes Dauphins Choletais au CODEP 49 aux entiers dépens.
A ce jour, le matériel a été rendu et récupéré par vos soins par l’intermédiaire d’un huissier de justice, la formation des jeunes a été suspendue. Pour mémoire, le plus jeune de ces licenciés vient d’avoir 11 ans, les deux plus anciens ont respectivement 18 et 21 ans. Cette méthode est non seulement incompréhensible mais inadmissible de la part de dirigeants sportifs.
Les organes déconcentrés de la FFESSM ont pour vocation première d'aider les clubs et les bénévoles qui les animent, et non de les pénaliser financièrement de quelque manière que ce soit.
Il est particulièrement déplacé de voir un comité départemental engager son budget de fonctionnement pour des actions de procédure. Ces budgets sont constitués par les seules cotisations de nos licenciés et les seules subventions que nos organismes de tutelle nous attribuent. En conséquence, ils doivent être exclusivement affectés aux actions de développement de nos activités.
Cette action en justice va à l'encontre de la mission que nos licenciés vous ont confiée en tant qu'élu, à savoir favoriser par tous les moyens la pratique, la promotion et le développement des activités subaquatiques sur votre territoire.
Nous vous demandons instamment de mettre fin à ces poursuites qui contrarient les intérêts mêmes de votre comité départemental, nuisent à l'image de notre Fédération et constituent un exemple déplorable pour nos jeunes plongeurs. Afin de clore rapidement cette affaire, évitant des dépenses supplémentaires ainsi que les conséquences morales qui obèrent évidemment la motivation des animateurs bénévoles de ce Club, nous vous proposons de nommer un médiateur émanant de notre Comité Interrégional Bretagne Pays de la Loire.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments sportifs.

Jean-Yves REDUREAU
Président du Comité Interrégional
Bretagne et Pays de la Loire de la FFESSM
Une copie de ce courrier est adressée à:
Monsieur le Directeur de la DDJSCS du Maine et Loire
Monsieur le Président de la FFESSM.
Mesdames et Messieurs les Présidents des clubs du Maine et Loire,
Mesdames et Messieurs les membres du Comité Directeur du comité Interrégional Bretagne et Pays de la Loire.