#273: -

Don, si j'ai bien compris...et tout ommentaire est le bienvenu a fin de comprendre, notre bourgmestre peut rester bourgmestre a condition qu'il n'exerese pas les fonctions de bourgmestre ....tout en gardant le salaire de bourgmestre .....toujours bien plus que lq pluspart des concitoyens?

J'ai voté pour toi Philippe, comme tu me la demande, vote de preference unique qu detriment de tes collegues PS pour tes actions le centre sportif, le photovoltaique...meme si la j'ai rate le coche, Est ce exact que tu ne peux plus rien signer et dois deleguer tous tes pouvoirs a fin de rester dans la legalite ?.....ou est ce que je comprends tout de travers ?

Contente pour toi, pour Flobecq, mais j'avoue etre un peu perdue la,

#274: - ?

L'avis rendu ce vendredi par le Conseil d'état est suspensif. Ce qui revient à dire qu'en l'état, Philippe Mettens peut à nouveau présider le collège des bourgmestre et échevins, et ceci en attendant que le même conseil d'état se prononce désormais sur le fond.

La situation est peu commune. Le droit, par suite d'une erreur tactique incroyable de Rudy Demotte, va être amené à dénoncer le dispositif mis en place dans le cadre du code wallon de la démocratie locale. À vrai dire, ce qui est ici en jeu n'est pas tant les dispositions réglementaires dudit code que leur application sur le terrain. De ce point de vue, il apparaît que ce sont en réalité bien plus les récentes modifications, taillées à la mesure de certains à la RW, visant à alléger précisément l'application de ce dispositif qui risquent de se retrouver dans l'oeil du cyclone.

Or cet allègement du dispotif légal du code de la démocratie locale est le fait d'acteurs politiques qui sont directement visés par les mesures d'empêchement, à savoir au premier chef Furlan et Rudy Demotte. L'un et l'autre sont dans une situation d'empêchement, par suite de leur présence au gouvernement wallon en tant que ministre et ministre-président. Et il ne fait de mystère pour personne que Rudy Demotte, à Tournai, a une conception très personnelle de l'application des règles pourtant votées en parlement de la RW en matière d'empêchement.

On évoque à propose de Philippe Mettens la possibilité que puisse lui être appliquée une mesure tombant sous le coup de la formule "bourgmestre hors collège". La question qui vient immédiatement aux lèvres est la suivante : quelle différence dans cette hypothèse entre un "bourgmestre hors collège" et un "bourgmestre empêché" ? Si l'on considère bien les choses en effet, et pour autant que l'on admette qu'il y ait entre ces deux formules une différence, l'empêchement appliqué au "bourgmestre hors collège" s'avèrerait autrement plus sévère que dans le cas d'un "simple" bourmestre empêché.

Or, si l'on compare dans les faits les situations respectives de Philippe Mettens et de Rudy Demotte, force est de constater que le conflit d'intérêt est incomparablement plus grave dans le cas de Demotte que dans celui de Mettens. La problématique de l'Escaut et du Pont des Trous, dont Demotte veut imposer la modification en tant que ministre-président RW et donc en tant que porteur du projet, ceci alors qu'il est bourgmestre de Tournai "très peu empêché", est l'issustration même, tangible et irrécusable, d'un niveau de conflit d'intérêt d'une gravité patente pour tous.

En clair, dès lors que l'on appliquerait à Philippe Mettens le dispositif réglementaire de "bourgmestre hors collège", comment le Conseil d'état ne pourrait-il par donner raison aux Tournaisiens qui intenteraient une action contre Rudy Demotte, bourgmestre soi-disant empêché et assistant de façon active à tous les collèges depuis octobre dernier ? Comment en outre, eu égard au niveau de conflit d'intérêts incomparablement plus grave dans son cas, le même conseil d'état n'en viendrait-il pas à frapper ledit Rudy Demotte d'une mesure d'empêchement plus lourde que dans le cas de Philippe Mettens, et donc à prononcer la révocation pure et simple de notre ministre-président comme bourgmestre de Tournai ?

Je crains en l'espèce pour Rudy Demotte qu'il n'ait ici commis une énorme erreur tactique. Dans les deux hypothèses, en effet, il sera pris au piège. (1) Si le conseil d'état condamne Philippe Mettens à rester bourgmestre, mais sans plus pouvoir assister aux collèges de sa commune de Flobecq, alors il ne fait aucun doute qu'une action sera intentée contre lui, dénonçant le peu de respect des mesures touchant son empêchement, voire pire, le niveau de conflit d'intérêt le touchant qui devrait conduire à le révoquer. (2) Si le conseil d'état donne raison à monsieur Mettens et le réintroduit pleinement dans ses fonctions de bourgmestre à part entière, il n'en demeurera pas moins qu'une action visant Rudy Demotte et son conflit d'intérêts avec Tournai gardera toute sa pertinence juridique.

Il arrive toujours un moment où les coups de jarnac des petits malins se retournent contre eux.

Monsieur Mettens, vous avez toute la considération d'un grand nombre (d'un très grand nombre) de Tournaisiens, qui vous disent merci du fond du coeur.

#274: - ? 

La question n'est pas si simple. Il s'agit d'une bataille gagnee dans une guerre dont le seul objectif demeure la modification du decret. Afin de proteger la Commune des consequences eventuelles de son combat, M.Mettens a mis sur pied une "methodologie" pour echapper aux assauts agressifs du Gouvernement wallon. C'est pourr ca qu'il ne participe plus au College et a delegue sa signature.Mais la guerre continue meme si ce sera plus facile compte-tenu de la terrible defaite consentie par la Region wallonne !