cette clause indique que si le conseil vote non, la promesse de servitude de passage signée en novembre est nulle mais rien n'empêche EDF EN d'en exiger une autre puisque la promesse de bail de  2012 oblige la commune à donner accès au terrain au bénéficiaire ... Nous avions pourtant averti les conseillers en novembre mais personne n'a voulu écouter ... qu'ils arrêtent le projet maintenant ...

si cette clause est sans effet, ce sera encore une preuve de plus de l'embrouille de monsieur le Maire qui a assuré que tout s'arrêterait ... à voir les propos du Progrès il ne dit plus la même chose ...

#2645: -  

Quand on pense qu'ils ont tous voté POUR en Novembre, à l'exception d'un conseiller, pour cette promesse de servitude.... malgré tout ce qui leur a été dit et expliqué.....s'ils voulaient vraiment attendre l'avis de la population, ils auraient au moins pu s'abstenir de voter....ils seraient plus crédibles et auraient plus de légitimité......