non aux mutuelles complémentaires obligatoire en entreprise,

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Madri

#21 Non à la mutuelle obligatoire en entreprise

2015-12-14 11:30

le contrat mutuelle est un contrat commercial, hors contrat de travail!! et n’affecte en rien l'exécution de notre travail, comme tout contrat commercial il appartient à chacun d'être libre d'y souscrire ou non.

Réponses


Visiteur

#25 Re: Non à la mutuelle obligatoire en entreprise

2015-12-31 00:08:23

#21: Madri - Non à la mutuelle obligatoire en entreprise 

 A compter du 1er janvier 2016, en application de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé, tout salarié entre dans le champ des "bénéficaires" de la couverture santé à adhésion obligatoire.

Quelques dérogations existent concernant les salariés bénéficiaires de la CMU, certains CDD de moins de 4 mois, certains contrats à temps partiels mais c'est très réduit.

La contribution incombant au salarié est prévelée automatiquement de son bulletin de salaire. C'est une adhésion d'office.