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NON A LA GRILLE TARIFAIRE DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGERES EN VALLÉE DE CLISSON !

La loi dite Grenelle 1 article 46 (3 août 2009) prévoit que « La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans (donc pour 2014), une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids

et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets ».

Les collectivités doivent donc instaurer avant le 3 août 2014 une incitation par les modes de financement.

Nous sommes tous concernés par la refonte de la taxe actuelle qui intégrera cette part incitative attendue par le Grenelle. La population d’aujourd’hui est très sensibilisée à l’importance de limiter le volume de la production des déchets ménagers. Il semble bon d’encourager toutes démarches conduisant à la protection de l’environnement.

Mais à quel prix ?

Après réception des premières factures à blanc, les foyers les plus modestes sont ulcérés par le montant outrancier

qu’ils devront payer. Pour beaucoup, le prix de la « part fixe », annuelle, est à lui seul supérieur à l’impôt habituel. Pourquoi ?

La Communauté des communes de la Vallée de Clisson a opté pour le remplacement de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) par la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères). Le principe de calcul de la REOM est complètement différent de celui de la TEOM car il ne repose plus sur la valeur locative du bien foncier de chaque propriétaire mais répartit la contribution à part égale pour chaque foyer, sans tenir compte des différences sociales, et des moyens financiers de chacun (voir blog : http://www.trionspluspayonsplus.blogspot.com).

Voilà pourquoi, avec un ramassage hebdomadaire, la facture des foyers les moins aisés va être multipliée par 2 ou 3, alors que celle des mieux lotis va chuter considérablement. Même en sortant la poubelle une fois par mois, on est encore largement au-dessus du coût habituel.

Cette décision administrative d’autorité est perçue comme une décision trop radicale.

La population est-elle réellement consultée sur le remplacement de la TEOM par la REOM, et sur l’application des tarifs de cette redevance? Cet impôt est-il acceptable dans le contexte de vie actuel ? Les élus prennent-ils en compte les difficultés financières de la partie la moins aisée de la population ? (chômage, hausse des prix, EDF, GDF, prix de l’eau, baisse des remboursements de la Sécurité sociale, stagnation des salaires, etc..).

Une bonne communication et une réflexion approfondie sur la structure des tarifs sont indispensables pour adapter la part fixe et la part variable en sorte de ne pas écraser les foyers les plus modestes. Il faut réfléchir à un compromis plus juste entre gros propriétaire foncier et petit propriétaire, ou locataire, pour que personne ne soit trop perdant.

DE NOMBREUX HABITANTS DE COMMUNES ET CANTONS DIFFERENTS SE SONT DÉJA MOBILISÉS CONTRE CETTE REDEVANCE ANTI-SOCIALE, LES PÉTITIONS S’ACCUMULENT.

(En Loire Atlantique : Vallet, Loire-Divatte, Grandchamp-des-fontaines, Nozay ; et sur tout le territoire Français :

Bellencombre, Etampes, Lamballe, Gex, Basse Automne, Auxonne, Sablé, Chateauneuf/loire, etc…).

REAGISSONS, NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE, INTERPELONS NOS ELUS !

Si vous souhaitez :

- que les "tarifs" fixés soient expliqués et rediscutés sérieusement.

- que soient revus les prix de la « part fixe » et de la « part variable » de la taxe.

- que les déchèteries de la Communauté de Communes restent en libre accès (pour ne pas favoriser les décharges sauvages).

Cette pétition est destinée à interpeller Monsieur Jean-Yves Templier (Maire d'Aigrefeuille-sur-Maine et Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson).

SIGNEZ CETTE PÉTITION