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Le principe de précaution menacé

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Les phrases qui se suivent sont regroupées en une seule allégation. Cliquez à nouveau sur une phrase pour la retirer.

Le principe de précaution menacé

VOS SIGNATURES POUR UNE ACTION EN DIRECTION DES PARLEMENTAIRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE :

http://verte-influence.e-monsite.com/blog/gaz-de-schiste-actus/le-principe-de-precaution-menace-reaction-action.html

NOUVELLE ATTAQUE DU PRINCIPE DE PRECAUTION :

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

visant à retirer le principe de précaution

du bloc de constitutionnalité

Le « principe de précaution » protège les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques qui font partie du patrimoine commun de la nation et constituent notre cadre et notre milieu de vie.

Or, le Sénat a adopté, le 27 mai 2014, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean BIZET visant à préciser la portée du principe de précaution et à modifier les articles 5, 7 et 8 de la Charte de l’environnement (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005).

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/548.html

Or, le principe de précaution permet de réagir rapidement face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement (Communication de la Commission européenne du 2 février 2000).

Comme l’écrit Maître Arnaud Gossement « la principale modification apportée à cette proposition de loi constitutionnelle concerne le principe de participation du public inscrit à l'article 7 de la Charte de l'environnement réécrit dans les termes suivants : "L'information du public et l'élaboration des décisions publiques s'appuient sur la diffusion des résultats de la recherche et le recours à une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire, conduite dans les conditions définies par la loi" consacrant ainsi la suprématie des données de la science sur celle des lanceurs d’alerte."

Principe de "responsabilité" face aux nuisances et risques potentiels, le "principe de précaution" est considéré, en effet, par ses détracteurs comme un frein à l’innovation alors qu'il constitue un pilier essentiel du développement durable. L''application adaptée du "principe de précaution" évoque, à n’en pas douter, "les nouvelles technologies - telles que rappelées dans la loi du 13 juillet 2011- sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation (techniques alternatives à venir) et la connaissance du sous-sol (français, européen et international) en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz et pétrole de schiste) et les conditions de mise en œuvre d'expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public", auxquelles nous nous opposons.

Le texte est désormais entre les mains des députés de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_principe_innovation.asp

S'agissant d'une proposition de loi constitutionnelle, une révision de la Constitution s’imposerait pour permettre une modification de la rédaction des articles 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement, laquelle a constitué une avancée décisive dans notre droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et de celui de faire payer toute atteinte qui y est causé. Même s'il est peu probable que cette révision soit de bon augure dans le contexte actuel, nous appelons, néanmoins, les députés qui ont vraiment à coeur l’intérêt des Français et le respect de nos préférences collectives, de nos choix démocratiques et le respect de l’environnement à faire barrage à cette proposition de loi.

Pour vous convaincre de l'enjeu, n'hésitez pas à lire l'article de Les Echos : http://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0203533268211-pour-un-principe-constitutionnel-dinnovation-1008064.php

Danièle FAVARI

Juriste de l'environnement et droit européen de l'environnement, Auteure de "Europe-Etats-Unis, les enjeux de l'accord de libre-échange" aux Editions Yves Michel (diffuseur Dilisco, avril 2014) et de "Les vrais dangers du gaz de schiste" ainsi que d'articles dans la revue Nexus, Membre expert de la "Fabrique écologique", blogueuse dans le Huffington Post, Slate.fr et, accessoirement, diplomée de l'IAE d'Aix-en-Provence.

twitter : https://twitter.com/daniele_favari

Site : http://verte-influence.e-monsite.com/

Nous ne vérifions pas si les affirmations contenues dans une pétition sont exactes, l’auteur en est responsable. Si vous envoyez cela, cela sera enregistré et le signalement sera automatiquement clôturé sans suite, la décision sera envoyée à votre adresse e-mail.

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Une allégation fausse concernant une personne ou une organisation identifiable constitue une diffamation, et nous intervenons dans ce cas.

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Qui est concerné par le contenu ?
La personne concernée par le contenu est-elle un politicien, un décideur ou une autre personnalité publique ?
Que critique le contenu ?

La critique publique de la manière dont un politicien ou un décideur agit dans ses fonctions publiques est autorisée, y compris lorsque les faits remontent à longtemps. Le simple fait qu’une affaire soit ancienne ne constitue pas en soi un motif de suppression. Nous pouvons toujours agir en cas d’allégation fausse concernant la personne ou de contenu autrement illégal.

Si l’affaire est ancienne ou n’est plus d’actualité, il est préférable de contacter directement l’auteur de la pétition. L’auteur peut supprimer la pétition pour n’importe quelle raison, nous ne le pouvons pas.

La personne concernée par le contenu est-elle un politicien, un décideur ou une autre personnalité publique ?
Que critique le contenu ?

La critique publique de la manière dont un politicien ou un décideur agit dans ses fonctions publiques est autorisée, y compris lorsque les faits remontent à longtemps. Le simple fait qu’une affaire soit ancienne ne constitue pas en soi un motif de suppression. Nous pouvons toujours agir en cas d’allégation fausse concernant la personne ou de contenu autrement illégal.

Si l’affaire est ancienne ou n’est plus d’actualité, il est préférable de contacter directement l’auteur de la pétition. L’auteur peut supprimer la pétition pour n’importe quelle raison, nous ne le pouvons pas.

Nous ne vérifions pas si les affirmations contenues dans une pétition sont exactes, l’auteur en est responsable. Nous intervenons lorsqu’une allégation fausse concerne une personne ou une organisation identifiable. Si vous n’êtes simplement pas d’accord avec l’allégation, vous pouvez créer votre propre pétition ou contacter l’auteur.

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Quel passage exactement accuse quelqu'un d'un crime ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

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Les phrases qui se suivent sont regroupées en une seule allégation. Cliquez à nouveau sur une phrase pour la retirer.

Le principe de précaution menacé

VOS SIGNATURES POUR UNE ACTION EN DIRECTION DES PARLEMENTAIRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE :

http://verte-influence.e-monsite.com/blog/gaz-de-schiste-actus/le-principe-de-precaution-menace-reaction-action.html

NOUVELLE ATTAQUE DU PRINCIPE DE PRECAUTION :

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

visant à retirer le principe de précaution

du bloc de constitutionnalité

Le « principe de précaution » protège les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques qui font partie du patrimoine commun de la nation et constituent notre cadre et notre milieu de vie.

Or, le Sénat a adopté, le 27 mai 2014, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean BIZET visant à préciser la portée du principe de précaution et à modifier les articles 5, 7 et 8 de la Charte de l’environnement (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005).

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/548.html

Or, le principe de précaution permet de réagir rapidement face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement (Communication de la Commission européenne du 2 février 2000).

Comme l’écrit Maître Arnaud Gossement « la principale modification apportée à cette proposition de loi constitutionnelle concerne le principe de participation du public inscrit à l'article 7 de la Charte de l'environnement réécrit dans les termes suivants : "L'information du public et l'élaboration des décisions publiques s'appuient sur la diffusion des résultats de la recherche et le recours à une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire, conduite dans les conditions définies par la loi" consacrant ainsi la suprématie des données de la science sur celle des lanceurs d’alerte."

Principe de "responsabilité" face aux nuisances et risques potentiels, le "principe de précaution" est considéré, en effet, par ses détracteurs comme un frein à l’innovation alors qu'il constitue un pilier essentiel du développement durable. L''application adaptée du "principe de précaution" évoque, à n’en pas douter, "les nouvelles technologies - telles que rappelées dans la loi du 13 juillet 2011- sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation (techniques alternatives à venir) et la connaissance du sous-sol (français, européen et international) en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz et pétrole de schiste) et les conditions de mise en œuvre d'expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public", auxquelles nous nous opposons.

Le texte est désormais entre les mains des députés de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_principe_innovation.asp

S'agissant d'une proposition de loi constitutionnelle, une révision de la Constitution s’imposerait pour permettre une modification de la rédaction des articles 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement, laquelle a constitué une avancée décisive dans notre droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et de celui de faire payer toute atteinte qui y est causé. Même s'il est peu probable que cette révision soit de bon augure dans le contexte actuel, nous appelons, néanmoins, les députés qui ont vraiment à coeur l’intérêt des Français et le respect de nos préférences collectives, de nos choix démocratiques et le respect de l’environnement à faire barrage à cette proposition de loi.

Pour vous convaincre de l'enjeu, n'hésitez pas à lire l'article de Les Echos : http://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0203533268211-pour-un-principe-constitutionnel-dinnovation-1008064.php

Danièle FAVARI

Juriste de l'environnement et droit européen de l'environnement, Auteure de "Europe-Etats-Unis, les enjeux de l'accord de libre-échange" aux Editions Yves Michel (diffuseur Dilisco, avril 2014) et de "Les vrais dangers du gaz de schiste" ainsi que d'articles dans la revue Nexus, Membre expert de la "Fabrique écologique", blogueuse dans le Huffington Post, Slate.fr et, accessoirement, diplomée de l'IAE d'Aix-en-Provence.

twitter : https://twitter.com/daniele_favari

Site : http://verte-influence.e-monsite.com/

Cliquez sur les phrases fausses dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement constitue un discours haineux ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement révèle des informations privées ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement est un contenu terroriste ou extrémiste ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Les phrases qui se suivent sont regroupées en une seule allégation. Cliquez à nouveau sur une phrase pour la retirer.

Le principe de précaution menacé

VOS SIGNATURES POUR UNE ACTION EN DIRECTION DES PARLEMENTAIRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE :

http://verte-influence.e-monsite.com/blog/gaz-de-schiste-actus/le-principe-de-precaution-menace-reaction-action.html

NOUVELLE ATTAQUE DU PRINCIPE DE PRECAUTION :

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

visant à retirer le principe de précaution

du bloc de constitutionnalité

Le « principe de précaution » protège les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques qui font partie du patrimoine commun de la nation et constituent notre cadre et notre milieu de vie.

Or, le Sénat a adopté, le 27 mai 2014, par 290 voix contre 44, la proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean BIZET visant à préciser la portée du principe de précaution et à modifier les articles 5, 7 et 8 de la Charte de l’environnement (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005).

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/548.html

Or, le principe de précaution permet de réagir rapidement face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement (Communication de la Commission européenne du 2 février 2000).

Comme l’écrit Maître Arnaud Gossement « la principale modification apportée à cette proposition de loi constitutionnelle concerne le principe de participation du public inscrit à l'article 7 de la Charte de l'environnement réécrit dans les termes suivants : "L'information du public et l'élaboration des décisions publiques s'appuient sur la diffusion des résultats de la recherche et le recours à une expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire, conduite dans les conditions définies par la loi" consacrant ainsi la suprématie des données de la science sur celle des lanceurs d’alerte."

Principe de "responsabilité" face aux nuisances et risques potentiels, le "principe de précaution" est considéré, en effet, par ses détracteurs comme un frein à l’innovation alors qu'il constitue un pilier essentiel du développement durable. L''application adaptée du "principe de précaution" évoque, à n’en pas douter, "les nouvelles technologies - telles que rappelées dans la loi du 13 juillet 2011- sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation (techniques alternatives à venir) et la connaissance du sous-sol (français, européen et international) en matière d'hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz et pétrole de schiste) et les conditions de mise en œuvre d'expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public", auxquelles nous nous opposons.

Le texte est désormais entre les mains des députés de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_principe_innovation.asp

S'agissant d'une proposition de loi constitutionnelle, une révision de la Constitution s’imposerait pour permettre une modification de la rédaction des articles 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement, laquelle a constitué une avancée décisive dans notre droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et de celui de faire payer toute atteinte qui y est causé. Même s'il est peu probable que cette révision soit de bon augure dans le contexte actuel, nous appelons, néanmoins, les députés qui ont vraiment à coeur l’intérêt des Français et le respect de nos préférences collectives, de nos choix démocratiques et le respect de l’environnement à faire barrage à cette proposition de loi.

Pour vous convaincre de l'enjeu, n'hésitez pas à lire l'article de Les Echos : http://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0203533268211-pour-un-principe-constitutionnel-dinnovation-1008064.php

Danièle FAVARI

Juriste de l'environnement et droit européen de l'environnement, Auteure de "Europe-Etats-Unis, les enjeux de l'accord de libre-échange" aux Editions Yves Michel (diffuseur Dilisco, avril 2014) et de "Les vrais dangers du gaz de schiste" ainsi que d'articles dans la revue Nexus, Membre expert de la "Fabrique écologique", blogueuse dans le Huffington Post, Slate.fr et, accessoirement, diplomée de l'IAE d'Aix-en-Provence.

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