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PAS D’ORDONNANCES POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL !
Intersyndicale CFE/CGC - CFTC- FO - CGT-santé et actions sociales - SNPST
PAS D’ORDONNANCES POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL !
Les personnels des services de santé au travail ont pris connaissance avec stupeur du volet « médecine du travail » des 50 mesures de simplification pour les entreprises présentées à l’Élysée sous l’égide de Monsieur François Hollande.
Ils sont choqués de constater que ces mesures ont été élaborées par un Conseil, composé de quelques représentants de l’administration et de quelques représentants des employeurs, sans aucune concertation ni avec les partenaires sociaux ni avec les professionnels de la santé au travail, et en dehors de tout dialogue social alors que ces mesures concernent des millions de salariés. De plus, il est prévu que ces mesures, qui touchent des pans entiers du Code du Travail, soient adoptées par ordonnances sans aucun débat parlementaire.
Ils sont choqués de voir que la médecine du travail n’est présentée que comme une contrainte administrative (mise sur le même plan que les obligations comptables) et que l’objectif est essentiellement de sécuriser les employeurs en simplifiant leurs obligations sans que soit vraiment prise en compte la mission des médecins du travail qui est en priorité la protection de la santé des salariés.
Si la mesure 21 était adoptée, certaines catégories de travailleurs pourraient ne pas bénéficier du suivi par les équipes médicales des services de santé au travail, qui serait réservé aux salariés effectuant des travaux difficiles ou dangereux. Nous refusons ce fatalisme des conditions de travail dangereuses et nous estimons qu’à l’heure de l’explosion des RPS et des TMS, tout salarié doit avoir accès non seulement aux équipes pluridisciplinaires mais aussi aux équipes médicales de santé au travail, à l’embauche, à sa demande et lors des visites périodiques.
Nous refusons la mesure 22 qui vise à encadrer l’activité du médecin du travail en l’empêchant d’émettre des préconisations d’aménagement des postes de travail dans l’intérêt des salariés, à supprimer l’obligation de reclassement qu’ont les employeurs et à favoriser le licenciement des salariés ayant des restrictions d’aptitude. Nous refusons de même la notion d’harmonisation des pratiques médicales concernant les restrictions d’aptitude, puisque celles-ci doivent être adaptées à chaque cas particulier, dans l’intérêt du salarié.
Nous nous inquiétons également des mesures 23 et 24 qui permettraient à des employeurs d’affecter des apprentis mineurs à des travaux dangereux, interdits aujourd’hui de fait aux salariés majeurs.
Nous demandons que tout ce qui concerne la médecine et la santé au travail soit retiré de ce paquet de mesures de simplification et que toute réforme de la santé au travail fasse l’objet d’un débat national avec consultation des partenaires sociaux et des professionnels ainsi que d’un véritable débat parlementaire.
le 03 décembre 2014