Saisine TPP: violations des droits de l’homme-Tunisie 2011-12

Appel de Soutien

Pour une Saisine du Tribunal permanent des peuples

Pour des violations des droits de l’homme en Tunisie

(Depuis le 23 Octobre 2011)

Paris 2012

Nous œuvrons pour la saisine du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur des violations des droits de l’homme en en Tunisie (depuis le 23 Octobre 2011).

Le Tribunal permanent des peuples est un tribunal international d’opinion, indépendant des États, qui examine, publiquement et contradictoirement, les cas de violations des droits de l’homme et des peuples qui font l’objet de plaintes dont les victimes (ou ceux qui les soutiennent) le saisissent. Il a été fondé en juin 1979 à Bologne par la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples, créée en 1976. Ce tribunal a succédé aux tribunaux Russel, qui avaient mis à nu dans les années 1960 et 1970 les crimes de guerre commis au Viêt-Nam et qui ont été présidés par Bertrand Russel, puis par Jean-Paul Sartre et Lelio Basso. Depuis sa création, le TPP a tenu trente et une sessions.

Nous comptons saisir le TPP par un Comité Justice pour la Tunisie, avec le soutien de plusieurs ONG (tunisiennes, françaises et internationales) de défense des droits humains, pour se prononcer sur les violations graves des droits de l’homme perpétrées par le parti islamiste Ennahda et ses alliés, et par leurs auxiliaires ainsi que par toute force ou tout groupe armé se réclamant de l’Islam.

Le recours au TPP est justifié par le fait que, face au drame tunisien post-Révolution, la communauté internationale a failli  …... Malgré l’ampleur et l’atrocité des graves violations qui ont ensanglantés la Tunisie depuis la prise du pouvoir d’Ennahda le 23 Octobre 2011, la communauté internationale n’a pas été en mesure de diligenter une commission d’enquête internationale indépendante pour faire la lumière sur les responsables de ces violations, ni d’obtenir du gouvernement tunisien post-révolution provisoire des garanties réelles sur le respect de la Déclaration Universelle des Droit de l’homme.

À l’heure où un peuple se soulève pour se débarrasser d’une dictature et libérer la Tunisie, un Parti Islamiste qui n’est que la Section de l’Organisation Mondiale des Frères Musulmans en connexion avec la nébuleuse Al Qaida,  ayant un projet Totalisant et Anti Droit de l’Homme et des libertés fondamentales sème l’horreur d’une «guerre sainte sur le peuple tunisien» et occulte sa violence par des mensonges et des alliances douteuses avec les USA et certains pays du Golf, et depuis un Grand peuple est plongé dans la terreur et la misère.

Les dossiers des violations :

  1. Dossier de l’Université tunisienne
  2. Dossier de l’Emirat salafiste de Sejnane
  3. Dossier des appels aux meurtres des citoyens (Apostasie)
  4. Dossier des agressions contre les journalistes, les intellectuels et les artistes.
  5. Dossier des nominations et le népotisme  de gouvernement
  6. Dossier de la Banque Centrale
  7. 7. Dossier de la grave dégradation des conditions sanitaires : Déchets, coupures d’électricité et d’eau, choléra, etc…
  8. Dossier de l’indépendance de la magistrature.
  9. Dossier des libérations des terroristes et des criminels dangereux

10.  Dossier de la liberté d’expression.

11.  Le dossier des salafistes et wahabistes.

12.  Le dossier de l’instance indépendante ISIE.

13.  Le dossier de l’argent volée.

14.  Le dossier des sources pétrolières le site « Bouajila ».

15.  Le dossier de l’association de « bonnes mœurs ».

16.  Le Dossier de la législation « Atteinte au sacré ».

17.  Le Dossier du « Baccalauréat » : privilèges de fraude.

18.  Le dossier du « Baghdadi Mahmoudi ».

19.  Le dossier de « Rached Ghannouchi » : Passeport diplomatique, Privilèges de Président, Ingérence dans les affaires de l’Etat.

20.  Le dossier des « Diplômes » des membres du Gouvernement.

21.  Le dossier de « 5 libertés » accordés aux ressortissants des pays maghrébins et l’ouverture des frontières.

22. Dossier des blessés de la révolution.

23. Dossier des dédommagements des islamistes (1 milliard de dinars tunisien)

24. Dossier de l’islamisation par la violence de la société tunisienne

25. Dossier des violations des droits et libertés de la femme tunisienne.

26. Dossier des violations des droits des enfants tunisiens.

27. Dossier du tourisme.

28. Dossier emploi des jeunes.

L’objet de la saisine sera :

de déterminer les responsabilités dans les violations graves des droits humains et des droits des peuples dont ont été victimes la population en Tunisie depuis  le 23 Octobre 2011 ;

de permettre au TPP de prononcer une sentence qualifiant les violations graves et systématiques des droits de l’homme perpétrées par les différentes institutions de l’État (en particulier les salafiste et les forces de sécurité, les milices d’Ennahda) ainsi que par les groupes islamistes armés ;

de formuler des recommandations précises aux instances gouvernementales tunisiennes  et à la communauté internationale sur la situation tunisienne.


Les personnes et organisations soussignées déclarent soutenir cette initiative.

Plus de 100 personnalités nationales et internationales soutiennent cette "Action de Justice pour la Tunisie": Avocats, Magistrats, Universitaires, Jpurnamistes, Artistes, etc...

Des associations et ONG nationales et Internationales.

 

Comité Justice pour la Tunisie.